La jurisprudences de Luxembourg - page 1938

Tribunal administratif Numéro 19853 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19853 du rôle et déposée le 24 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19252C Inscrit le 3 février 2005 Numéro du rôle: 19400C Inscrit le 28 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005 Recours formés par 1 l’administration communale de XXX 2 la société anonyme XXX S.A., XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme XXX S.A.,XXX en matière d’établissements classés Appels jugement entrepris du 17 janvier 2005, nos 17837 et 17889 du rôle I. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2005 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, au nom de la commune deXXX, établie...

Arrêt de la Cour de Cassation du 02/06/2005 n° 38/05. Numéro 2190 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d'appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: Jocelyne HAYDINGER, sans état, demeurant à F-57480 Kirsch-les-Sierck, 36, rue de Kitzing, demanderesse en...

N° 38 / 05. du 02.06.2005. Numéro 2190 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., sans état, demeurant à F-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

N° 39 / 05. du 02.06.2005. Numéro 2191 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant 1 », demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître...

Tribunal administratif N° 19143 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 1er juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2005 par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de...

Tribunal administratif N° 19384 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par Monsieur …, …, en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19384 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour...

Tribunal administratif N° 19766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2005 Audience publique du 1er juin 2005 = Recours formé par Monsieur … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Owo Nigeria, agissant en son nom personnel et pour compte de son fils mineur … …, né le … à Owo, les deux de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19492 C Inscrit le 16 mars 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 18 octobre 2004, no 17958 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …, de nationalité serbo-monténégrine, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 octobre 2004, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19556 C Inscrit le 25 mars 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 2 février 2005, no 18905 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2005 par Maître Stéphanie Guérisse, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Ukraine, de nationalité ukrainienne, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 2 février 2005, à la requête de l’actuel...