La jurisprudences de Luxembourg - page 1930

N° 15 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2206 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 novembre...

N° 15 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2206 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 novembre...

N°16 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2212 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 8...

Numéro 19036 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19036 du rôle, déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 29 septembre 2004 portant retrait de « 10...

Tribunal administratif N° 19425 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Pec Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19564C Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux … et consorts, Remerschen contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 février 2005, no 18713 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’ …, né le … à Pleshist Albanie et son épouse …, née le … à Korc Albanie, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19585C Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 7 mars 2005, no 18911 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne, actuellement …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2005...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19841C Inscrit le 20 mai 2005 - Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux …, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 20 avril 2005, no 19525 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20mai 2005 par Maître Aurore Gigot, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro et son épouse …, née le … à …, tous les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre...

Tribunal administratif Numéro 19928 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19928 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ohaozera Nigeria, de nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...

Numéro 18653 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2004 Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre un règlement pris par le conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18653 du rôle, déposée le 17 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, directeur du Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-…, tendant...