La jurisprudences de Luxembourg - page 1922

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19612 C Inscrit le 6 avril 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 7 mars 2005, n° 18883 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19612C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2005 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 27 août 1963 à XXX Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19618 C Inscrit le 7 avril 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers Appel jugement entrepris du 28 février 2005, n° 18722 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19618C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 octobre 1983 à XXX Cap-Vert, de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19631 C Inscrit le 8 avril 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 7 mars 2005, n° 18780 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19631C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 9 novembre 1968 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19653 C Inscrit le 13 avril 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 16 mars 2005, n° 18765 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19653C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2005 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 août 1964 à XXX Serbie, Etat de Serbie et Monténégro...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19679C Inscrit le 19 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 mars 2005, no 18754 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19686 C Inscrit le 18 avril 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 17 mars 2005, n° 18764 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 8 mars 1965 à XXX Soudan, de nationalité soudanaise...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19715 C Inscrit le 22 avril 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 23 mars 2005, n° 18990 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2005 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 12 août 1962 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19849 C Inscrit le 23 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 20 avril 2005, no 18966 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19987C Inscrit le 22 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative Appel jugement entrepris du 16 juin 2005, no 19928 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, contre un jugement rendu en matière...

N° 44 / 05. du 30.06.2005. Numéro 2174 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel...