La jurisprudences de Luxembourg - page 1921

Tribunal administratif Numéro 20004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20004 du rôle et déposée le 24 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le … , Guinée, de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 20017 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juin 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … , …, contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence des époux … … et … … , … en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 29 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , retraité, demeurant à L-… …, …, rue de …, tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation n...

Tribunal administratif N° 19965 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 1er juillet 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par la société … … SàRL, … , contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de marchés publics en présence des sociétés ….. ….. S.A., … … S.A. et … Sàrl - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … … SàRL, établie et...

Tribunal administratif N° 19970 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 1er juillet 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par la société … SàRL, , contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de marchés publics en présence des sociétés … … S.A., … … S.A. et … … Sàrl - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … … … … …, en abrégé … SàRL...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19324 C Inscrit le 17 février 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - Appel - jugement entrepris du 24 janvier 2005, n° 18437 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2005 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, de nationalité belge, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigée contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19397 C Inscrit le 28 février 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXXj contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 26 janvier 2005, n° 18775 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19397C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXXj, né le 21 décembre 1983 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19457 C Inscrit le 8 mars 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 27 janvier 2005, n° 18551 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19457C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2005 par Maître Eric Muller, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 18 mai 1978 à XXX Monténégro-Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19473 C Inscrit le 14 mars 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 21 février 2005, n° 18853 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19473C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX, né le 15 mai 1971 à XXX Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19482 C Inscrit le 15 mars 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 14 février 2005, n° 18598 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 12 octobre 1966 à XXX Biélorussie, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19498 C Inscrit le 17 mars 2005 - Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 21 février 2005, n° 18842 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19498C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2005 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 4 septembre 1980 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...