La jurisprudences de Luxembourg - page 1914

Tribunal administratif N° 19613 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état, né le …. à Saab Libéria, de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de...

Tribunal administratif N° 19616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19616 du rôle et déposée le 6 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , né le … , demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 28 juillet 2004, et de celle confirmative du...

Tribunal administratif Numéro 19624 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19624 du rôle et déposée le 7 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo-Polje Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 19632 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2005 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Juliette FEITLER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , … , tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 19722 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kiawa Libéria, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 19995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Labé Conakry/Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 19997 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Gllogoc Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19998 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 20049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20049 du rôle et déposée le 4 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Sarajevo Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, actuellement retenu au Centre de...

Tribunal administratif Numéros 20081 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20081 du rôle et déposée le 8 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité sierra- léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...