La jurisprudences de Luxembourg - page 1909

Tribunal administratif N° 20025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif Numéros 20094 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et déposée le 12 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité irakienne, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et...

Tribunal administratif Numéros 20100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20100 du rôle et déposée le 13 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif Numéro 20106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20106 du rôle et déposée le 14 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Mali, de nationalité malienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19235 C Inscrit le 31 janvier 2005 - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par …, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et une décision du ministre des Finances en matière de fonctionnaire de l’Etat - Appel - jugement entrepris du 22 décembre 2004, n° 18038 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19235C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 janvier 2005 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de …, conseiller de direction adjoint auprès de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19409 C Inscrit le 28 février 2005 - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par …, Luxembourg contre un arrêté grand-ducal de refus de promotion en matière de fonctionnaires et agents publics - Appel - jugement entrepris du 17 janvier 2005, n° 18566 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19409C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19530 C Inscrit le 22 mars 2005 - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie - Appel - jugement entrepris du 14 février 2005, n° 18335 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19530C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2005 par Maître Mathias Poncin, avocat à la Cour, au nom de …, …, demeurant à L-…, …dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 14 février 2005, par lequel il a reçu le recours en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2005 Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX en présence du ministre de l’Environnement, du ministre du Travail et de l’Emploi et de la société anonyme XXX, XXX en matière d’établissements classés Appel jugement entrepris du 28 février 2005, nos 17968 et 18167 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2005 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19669 C Inscrit le 15 avril 2005 - - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 14 mars 2005, no 18863 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19670 C Inscrit le 15 avril 2005 - - Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux … – …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 14 mars 2005, no 18945 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2005 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse …, née le … à … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, tous les deux de nationalit...