La jurisprudences de Luxembourg - page 1907

Tribunal administratif N° 20249 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laëtitia BORUCKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kaunas Lituanie, de nationalité lituanienne, ayant ét...

Tribunal administratif Numéro 20276 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20276 du rôle et déposée le 11 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …Algérie, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif Numéro 20281 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20281 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement...

Tribunal administratif Numéro 20282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20282 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Népal, de nationalité népalaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19407C Inscrit le 28 février 2005 - Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement ayant opposé les sociétés anonymes E. à des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal jugement entrepris du 19 janvier 2005, n° 17820 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19407C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Monsieur Gilles Roth, agissant en sa qualité de délégué du Gouvernement, en...

Numéro 20220 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur … , Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20220 du rôle, déposée le 1er août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Armani Mali, de nationalité malienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour...

Numéro 20237 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 août 2005 Audience publique du 9 août 2005 Recours formé par les époux … - … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kananga/Kasaï République Démocratique du Congo, et de son épouse, Madame … …, née le...

Tribunal administratif N° 20257 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 8 août 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 20257 du rôle, déposée le 8 août 2005 à 17.30 heures au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novi-Pazar Monténégro/Etat de...

Numéro 20226 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 5 août 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 20226 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …. à Serrekunda Gambie, de nationalité gambienne, et de Madame …, née le … à Esch-sur-Alzette, de...

Numéro 20228 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 5 août 2005 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 20228 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, 2. Madame …, née le …, épouse du...