La jurisprudences de Luxembourg - page 1900

Tribunal administratif N° 19559 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2005 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel FOCA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, de son épouse, Madame … , née le...

Tribunal administratif N° 19732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19732 du rôle et déposée le 25 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse, Madame …, née le… , agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 19776 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 19777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kukuljane Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de son épouse, Madame …, née le … à Kukuljane, et de leur...

Tribunal administratif N° 19778 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Turquie, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 19907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Bosnie-Herzégovine, et de son enfant mineure … , née le … Bosnie-Herzégovine, les deux de nationalité bosniaque...

Tribunal administratif N° 19946 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 20012 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kunjur Gambie, de nationalité gambienne, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg...

Tribunal administratif N° 20099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20099 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2005 par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19806C Inscrit le 13 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 avril 2005, no 18950 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13...