La jurisprudences de Luxembourg - page 1890

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19610C Inscrit le 6 avril 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg, la société anonyme XXX., XXX et le ministre de l’Intérieur en matière de droit d’ester en justice au nom d’une commune Appel jugement entrepris du 28 février 2005, no 18521 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2005 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de la société civile immobilière XXX, ayant eu son siège social à L-XXX...

Tribunal administratif N° 20515 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 10 novembre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence ….., ….., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ….. en présence de la société anonyme ….. ….., Entreprise de Travaux Publics et Privés s.a., ….., société anonyme ….. ….. s.a., ….., Maître Gaston STEIN, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme ….. ….. s.a., ….. en matière de permis de construire ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 20515 du rôle et déposée au greffe du...

Tribunal administratif N° 17698a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 19753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19753 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 19781 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19781 du rôle et déposée le 6 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Berane...

Tribunal administratif N° 19794 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2005 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Irak, de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 19832 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19832 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … , agissant tant en...

Numéro 19852 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matières d’autorisation de séjour et de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19852 du rôle, déposée le 24 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc OLINGER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vucitern Etat de...

Tribunal administratif N° 19886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2005 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie LACROIX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Sénégal, alias … , actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 19940 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par la société … … s.à r.l., … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 13 juin 2005 sous le numéro 19940 du rôle par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée … … s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, tendant principalement à l'annulation et subsidiairement à la réformation...