La jurisprudences de Luxembourg - page 1889

Tribunal administratif N° 20203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … et consort, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20203 du rôle, déposée le 29 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 20328 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - J U G E M E N T Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Portugal, de nationalité portugaise, déclarant demeurer à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de...

Tribunal administratif Numéro 20538 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20538 du rôle, déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité biélorusse, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19528C Inscrit le 22 mars 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu Appel jugement entrepris du 14 février 2005, no 18199 du rôle - Vu l’arrêt avant dire droit de la Cour administrative du 21 juin 2005 fixant des enquêtes aux dates des 7 et 14 juillet 2005. Vu le résultat de l’enquête principale. Vu le mémoire après enquête déposé au greffe de la Cour administrative le 30 septembre 2005 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX. Vu les...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19786C Inscrit le 9 mai 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, épouse XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de XXX, la société anonyme XXX, XXX, XXX et XXX en matière de permis de construire Appel jugement entrepris du 30 mars 2005, no 18711 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2005 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, épouse XXX, sans état, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19912 C Inscrit le 6 juin 2005 - Audience publique du 10 novembre 2005 Recours formé par Madame Xxx xxx contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - Appel - jugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19159 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19912C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de Madame Xxx xxx, née le 15 janvier 1973 à xxx Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19975C Inscrit le 17 juin 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx et consort, Luxembourg contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 11 mai 2005, no 18993 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2005 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom de Xxx xxx, née le 12 mars 1987, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-xxx, pour laquelle agit en sa qualité de tutrice légale sa sœur xxx, également...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20065C Inscrit le 6 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 8 juin 2005, no 19422 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2005 par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, au nom de Xxx xxx, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20077C Inscrit le 7 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 8 juin 2005, no 19436 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Xxx xxx, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

N° 58 / 05. du 10.11.2005. Numéro 2219 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé agissant en sa qualité de footballeur, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, en...