La jurisprudences de Luxembourg - page 1886

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20109C Inscrit le 15 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par …, … contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 juin 2005, no 19500 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2005 par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20164C Inscrit le 27 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Amer Ramcevic,Bettel contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 juin 2005, no 19243 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom d’Amer Ramcevic, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-9452 Bettel, 5, rue Gaessel, contre un jugement rendu en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20166C Inscrit le 27 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19521 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005 par Maître Sandra Cortinovis, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20209C Inscrit le 29 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Nedzat Sijaric, Beringen contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 juin 2005, no 19139 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de Nedzat Sijaric, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-7590 Beringen, 41, rue de la Gare, contre un jugement rendu en matière de statut...

N° 30 / 2005 pénal. du 17.11.2005 Numéro 2223 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé de banque, né le … à … Grande-Bretagne, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat...

N° 30 / 2005 pénal. du 17.11.2005 Numéro 2223 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé de banque, né le ... à ... Grande-Bretagne, demeurant à L-..., ..., demandeur en cassation, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame...

N° 31 / 05 pénal. du 17.11.2005. Numéro 2230 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1.A. , né le … à … Belgique, demeurant à B-…, …, …, 2.B. , née le … à … Belgique, demeurant à B-…, …,…, demandeurs en cassation, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport...

Tribunal administratif N° 19486 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2005 Audience publique du 17 novembre 2005 = Recours formé par Mme … et consorts, … contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et deux décisions émanant du conseil communal de Mertert, ainsi qu’une « convention conclue le 18 janvier 2005 entre le Collège des bourgmestre et échevins de Mertert et les promoteurs » en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la...

Tribunal administratif N° 19513 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2005 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à réformation d’une décision du « ministre...

Tribunal administratif N° 19659 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 avril 2005 Audience publique du 16 novembre 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 avril 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, … , demeurant à L- … V, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision...