La jurisprudences de Luxembourg - page 1884

Tribunal administratif N° 20086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, sans domicile actuel connu, tendant à la...

Tribunal administratif N° 20091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2005 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Biélorussie, de nationalité biélorusse, et de son épouse, Madame …, née le … , demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20247 C Inscrit le 5 août 2005 - Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par … et … et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 juillet 2005, n° 19638 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20247C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro et de …, née le … à … Kosovo, agissant tant en leur nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20069C Inscrit le 7 juillet 2005 - - Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 8 juin 2005, no 19519 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2005 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de …, né le …, Kline/Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20078C Inscrit le 7 juillet 2005 - Audience publique du 22 novembre 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 juin 2005, no 19414 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...

Tribunal administratif N° 20660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 22 novembre 2005 = Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ….. ….. contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en matière d'aide sociale - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….. ….., demandeur d'asile, se déclarant actuellement sans adresse, tendant au sursis...

Tribunal administratif N° 19625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 = Recours formé par M. Xxx, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19625 du rôle, déposée en date du 7 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Xxx, demeurant à L- … , introduisant un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes établie en date du 17 février 2005 concernant le bulletin de l’impôt sur le revenu de...

Tribunal administratif N° 19626 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 = Recours formé par M. …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19626 du rôle, déposée en date du 7 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L- … , introduisant un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes établie en date du 17 février 2005 concernant le bulletin de l’impôt sur le revenu de...

Tribunal administratif N° 19662 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 = Recours formé par M. …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19662 du rôle, déposée en date du 15 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, introduisant un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes établie en date du 17 février 2005 concernant les bulletins de l’impôt sur le revenu des...

Tribunal administratif N° 19822 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch/Alzette contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame …, … en matière de mise à la retraite de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2005 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la...