La jurisprudences de Luxembourg - page 1883

N°59 / 05. du 24.11.2005. Numéro 2218 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, premier conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., épouse …, employée privée, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19746C Inscrit le 29 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par la Ville de Luxembourg contre ….. ….. et consorts, Luxembourg en présence de la société anonyme Ets. ….., Entreprise de Travaux Publics et Privés S.A., Luxembourg en matière de permis de construire jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19758C Inscrit le 3 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par la société anonyme Ets …, Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de … et consorts, Luxembourg en matière de permis de construire jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2005 par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Ets. …, Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., établie et...

Tribunal administratif Numéro 20656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20656 du rôle et déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Decan Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement...

Tribunal administratif N° 16660a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, … , et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision implicite...

Tribunal administratif N° 19831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 20 avril 2005, l’informant que 2...

Tribunal administratif Numéros 19916 et 19917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 7 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 19916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité bosniaque, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig...

Numéro 20013 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20013 du rôle, déposée le 27 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Libéria, de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg...

Numéro 20048 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20048 du rôle, déposée le 4 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Numéro 20068 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 23 novembre 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20068 du rôle, déposée le 7 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, née le … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...