La jurisprudences de Luxembourg - page 1881

Tribunal administratif N° 20217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Dragas...

ibunal administratif N° 20662 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ….. ….., ….., contre deux décisions de l'association ….. du ….. de ….., en matière de ….. de biens ruraux - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ….. ….., pensionné, demeurant à L-….. ….., ….. , rue ….. , tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à deux décisions, prises...

Tribunal administratif N° 20667 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Tanzanie, de nationalité tanzanienne, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19972 C Inscrit le 17 juin 2005 - Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame …… …..-….. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition ….. en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 11 mai 2005, n° 18542 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19972C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2005 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de Madame …… …..-….., sans état, demeurant actuellement à L-….. ….., ….., rue ….., dirigée contre un jugement du...

H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19973 C Inscrit le 17 juin 2005 - Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ….. …..-….. contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés IV en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 11 mai 2005, n° 18543 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19973C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2005 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de Madame ….. …..-….., sans état, demeurant actuellement à L-….. ….., ….., rue...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20083C Inscrit le 11 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….. et ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19699 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2005 par Maître Sandrine Lenert-Kinn, avocate à la Cour, au nom de ….. ….. et de ….. ….., tous les deux de nationalité burundaise, demeurant actuellement à L-….. ….., Hôtel ….., ….., rue ….., contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20089C Inscrit le 11 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 juin 2005, no 19474 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de ….. ….., de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-….. ….. , ….., ….. , contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20092C Inscrit le 12 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 juin 2005, no 19255 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom d’….. ….., de nationalité burkinabé, demeurant actuellement à L-….. ….., ….., ….. , contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20118C Inscrit le 18 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 juillet 2005, no 19671 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de ….. ….., de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-….. ….., maison no ….., contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 juillet 2005...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20119C Inscrit le 18 juillet 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ….. ….., ….. contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 juillet 2005, no 19672 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom d’….. ….., de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-….. ….., ….. , …. ….. , contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 juillet 2005...