La jurisprudences de Luxembourg - page 18

Tribunal administratif N° 47184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47184 5e chambre Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, … contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de...

Tribunal administratif N° 50449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50449 3e chambre Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50449 du rôle et déposée le 13 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 47514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47514 2e chambre Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2022 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant à L-…, tendant, aux termes de son dispositif...

Tribunal administratif N° 49159 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49159 2e chambre Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49159 du rôle et déposée le 12 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane...

Tribunal administratif N° 50417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50417 2e chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2024 par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise et kosovare, demeurant...

Tribunal administratif N° 50503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50503 2e chambre Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50503 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 50508 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50508 2e chambre Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50508 du rôle et déposée le 27 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

N° 85 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est...

N° 87 / 2024 pénal du 30.05.2024 Not. 23274/08/CD Numéro CAS-2023-00040 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demanderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de PERSONNE1., né le DATE1...

N° 88 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1. dite PERSONNE1., et PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la...