La jurisprudences de Luxembourg - page 18

Tribunal administratif Numéro 52399 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52399 Inscrit le 20 février 2025 Le 26 février 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 20 février 2025 et enrôlée sous le numéro 52399...

Tribunal administratif N° 52419 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52419 5e chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52419 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 52420 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52420 1re chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52420 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cap- Vert, et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52427 1re chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52427 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51755C ECLI:LU:CADM:2025:51755 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 n° 47175 du rôle en matière de remboursement de frais de scolarité Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51755C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51828C ECLI:LU:CADM:2025:51828 Inscrit le 15 novembre 2024 - Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2024 n° 49639 du rôle en matière de nationalité - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51828C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2024 par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, sans état particulier, demeurant à L-…, dirigée contre le jugement rendu le 4 octobre...

Tribunal administratif Numéro 48821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48821 4e chambre Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre quatres actes du Corps Grand-ducal d’incendie et de secours CGDIS en matière de nomination en présence de Monsieur B, …, _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48821 du rôle et déposée le 14 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 52320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52320 3e chambre Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52320 du rôle et déposée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52396 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52396 3e chambre Inscrit le 19 février 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52396 du rôle et déposée le 19 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif N° 52282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52282 1re chambre Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … à … Nigéria et être de nationalité nigériane...