La jurisprudences de Luxembourg - page 165

N° 57 / 2022 du 28.04.2022 Numéro CAS-2021-00072 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 GS, 2 FS, demandeurs en cassation, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

N° 58 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 21375/11/CD Numéro CAS-2021-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : U, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2021 sous le numéro 141/21 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Stéphane...

N° 59 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 9180/20/CD Numéro CAS-2021-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : 1. C, 2. F, demandeurs en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 juillet 2021 sous le numéro 600/21 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la...

N° 60 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 21375/11/CD Numéro CAS-2021-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : Z, prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2021 sous le numéro 141/21 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître...

Tribunal administratif N° 47264 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2022 2e chambre Audience publique du 28 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2022 par la société à responsabilité limité NCS Avocats SARL, établie à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706, inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46765C ECLI:LU:CADM:2022:46765 Inscrit le 8 décembre 2021 - Audience publique du 26 avril 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2021 n° 44974 du rôle ayant statué sur le recours formé par Monsieur B, alias B1 et consorts, … Luxembourg et …. Arabie Saoudite, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46765C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2021 par Madame le...

Tribunal administratif N° 40972b du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 avril 2018 3e chambre Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2018 par Monsieur …, demeurant à L-…, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 janvier 2018 rejetant sa réclamation du 7 octobre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année...

Tribunal administratif N° 45613 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2021 4e chambre Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2021 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, i au nom de Madame …, née le … à … Irak, agissant en son nom personnel et au nom et pour...

Tribunal administratif N° 44832 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2020 2e chambre Audience publique du 25 avril 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2020 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 44585 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2020 4e chambre Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Madame …, … D, contre une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2020 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à D-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite...