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| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 106/24
N° 106 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 107/24
N° 107 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par lui-même, e t 1 Tom KIRSCH, pris en sa qualité de...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 108/24
N° 108 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, en l’étude de...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 109/24
N° 109 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00156 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à D-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, en l’étude...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 112/24
N° 112 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00158 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.®, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 113/24
N° 113 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 116/24
N° 116 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1. « _ », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration...
| Luxembourg, Cour de cassation, 04 juillet 2024, 118/24
N° 118 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00157 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 juillet 2024, 44640a
Tribunal administratif N° 44640a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:44640a 1re chambre Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme …, …, contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L...
| Luxembourg, Cour administrative, 02 juillet 2024, 49602C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49602C ECLI:LU:CADM:2024:49602 Inscrit le 23 octobre 2023 - Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2023 n° 47542 du rôle dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de regroupement familial - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49602C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...