La jurisprudences de Luxembourg - page 102

Tribunal administratif Numéro 48983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48983 2e chambre Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 8983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2023 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Géorgie, et être de nationalit...

N° 59 / 2023 pénal du 01.06.2023 Not. 3581/20/CD Numéro CAS-2022-00106 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1., sous la forme d’une SICAV - FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demanderesse en cassation, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de...

N° 61 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1. la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par son « Insolvenzverwalter, Dr. PERSONNE1. », nommé par jugement du 31...

N° 62 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1. Liban, immeuble ADRESSE2., 2 PERSONNE2., demeurant à ADRESSE1. Liban, ADRESSE3., demandeurs en cassation, comparant par...

N° 60 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

N° 63 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au...

Tribunal administratif N° 48904 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48904 4e chambre Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique du 2 juin 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2023 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Cameroun et être de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48987C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48987 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 1er juin 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 n° 48911 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22 L. 18.12.2015 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48987C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2023 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif Numéro 48958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48958 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48958 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de...

Tribunal administratif N° 48959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48959 3e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48959 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne, actuellement retenu au...