La jurisprudences de Luxembourg - page 10

N° 110 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00153 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Premier ministre ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de...

N° 111 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00146 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

N° 114 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1. par décision du 24 juillet 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 115 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00168 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Claudine ELCHEROTH, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant...

N° 117 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00159 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant à B-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître François MOYSE, avocat...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50155C ECLI:LU:CADM:2024:50155 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange, Leudelange, contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 n° 47155 du rôle ayant statué par rapport à un recours de la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange en présence de Madame B, …, en matière de droit de préemption Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50155C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2024 par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50161C ECLI:LU:CADM:2024:50161 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 n° 46194 du rôle ayant statué sur son recours contre deux actes de la commune de Leudelange, Leudelange en présence de Madame B, …, en matière de droit de préemption Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50161C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50204C ECLI:LU:CADM:2024:50204 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2024 n° 46082 du rôle ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50204C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2024 par la société à responsabilité limitée E2M s. à r.l., inscrite sur la liste V du...

N° 104 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite...

N° 106 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...