La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1474

Tribunal administratif N° 13967 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13967 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. .., né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … née le … à Novi Pazar, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 13973 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13973 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2001 par Maître Eric ROUSSEAUX, avocat à la Cour, assisté de Maître Katy DEMARCHE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 13992 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13992 du rôle, déposée le 13 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Guillaume TRYHOEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Numéro 13998 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13998 du rôle, déposée le 14 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né…, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 14112 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi en présence de Maître Anja REISDOERFER, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée … s. à r.l., … en matière de contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14112 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2001 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 13408 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 18 avril 2002 Recours formé par Monsieur … et la société à responsabilité limitée … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-… et de la société à responsabilité limitée …, entreprise de construction, établie et ayant...

Tribunal administratif N° 13638 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie et de son épouse...

Tribunal administratif N° 13665 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2001 Audience publique du 18 avril 2002 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13665 du rôle, déposée le 26 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 14039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2001 Audience publique du 18 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14039 du rôle, déposée le 8 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née … à Bérane, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 13833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 17 avril 2002 = Recours formé par la société … s.àr.l., … contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13833 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2001 Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par ses gérants actuellement...