La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif Numéro 47428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47428 5e chambre Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par la société en commandite spéciale AA, … contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47428 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite spéciale AA, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 48572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48572 5e chambre Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 46214 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46214 1re chambre Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46214 et déposée en date du 9 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 47474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47474 1re chambre Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47474 et déposée en date du 25 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 48085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48085 1re chambre Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du conseil communal de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière d’urbanisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48085 et déposée en date du 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 49251 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49251 1re chambre Inscrit le 1er août 2023 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech, en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49251 et déposée en date du 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et...

Tribunal administratif Numéro 52163 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52163 Inscrit le 27 décembre 2024 Le 3 janvier 2025, Caroline WEYLAND, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2024 et enrôlée sous le numéro 52163...

Tribunal administratif N° 52073 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52073 2e chambre Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement...

Tribunal administratif N° 52074 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52074 2e chambre Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2024 par Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Albanie, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 52076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52076 2e chambre Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52076 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, actuellement...