La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif N° 52045 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52045 3e chambre Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 45760a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45760a 4e chambre Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2021 par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 47907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47907 3e chambre Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47907 du rôle et déposée le 7 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 48484 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48484 3e chambre Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48484 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée- Bissau, de nationalité bissau-guinéenne, ayant ét...

Tribunal administratif N° 51848 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51848 3e chambre Inscrit le 19 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51848 du rôle et déposée le 19 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Sénégal et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 51855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51855 4e chambre Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, connue sous un autre alias, sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51855 du rôle et déposée le 21 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être...

Tribunal administratif N° 51997 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51997 3e chambre Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51997 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Turquie, de nationalité turque, demeurant...

Tribunal administratif N° 52035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52035 3e chambre Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52035 du rôle et déposée le 2 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine FUNK, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

Tribunal administratif N° 52047R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI: LU: TADM:2024: 52047R Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52047R du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS S.E.C.S., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau...

Tribunal administratif N° 52063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52063 3e chambre Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalit...