La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif

Tribunal administratif N° 53125 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53125 Chambre de vacation Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53125 du rôle et déposée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être n...

Tribunal administratif N° 53160 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53160 Chambre de vacation Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53160 du rôle et déposée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Tribunal administratif N° 53219 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53219 Chambre de vacation Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53219 du rôle et déposée le 21 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 53223 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53223 Chambre de vacation Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53223 du rôle et déposée le 21 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et...

Tribunal administratif Numéro 53239 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53239 Chambre de vacation Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53239 du rôle et déposée le 25 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Pakistan, de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 53242 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53242 Chambre de vacation Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53242 du rôle et déposée le 25 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en Algérie et être de...

Tribunal administratif No 48759 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48759 4e chambre Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours CGDIS en matière d’avancement en grade _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur A, agent pompier dirigeant...

Tribunal administratif N° 49460 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49460 4e chambre Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 47 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 septembre 2023 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 49784 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49784 5e chambre Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49784 du rôle et déposée le 8 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à AT-…, élisant domicile en l’étude de Maître...

Tribunal administratif N° 53065 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53065 1re chambre Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Egypte, de nationalité égyptienne...