La jurisprudences de France - page 95412

PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Chefs distincts. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry Chambre sociale, au profit de M. Louis Y... Z..., auto-école du Centre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société Etablissements Husson, concessionnaire Renault, dont le siège est 52, rue de la Bolle, 88100 Saint-Dié, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes 5e Chambre civile, au profit de la société Marquer et fils, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Lettre de licenciement - Date d'envoi. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale - collégiale B, au profit du Centre médical de l'Argentière, dont le siège est ... l'Argentière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eric, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section C, au profit : 1 / de M. Willy Y..., demeurant ..., 2 / de la société SAFE, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapeic Dataforms, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Jean-Louis E..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Leblanc, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société J.D.A. Cheminée Royale, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Y... Ait Syasse, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno A..., demeurant ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit : 1 / de la société de Travaux et d'entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société de Travaux et d'entreprises, domiciliée ..., 3 / de M. Franck Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société de Travaux et d'entreprises, domicilié World Trade Center, zone industrielle de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Prise de participation... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, prud'hommes, au profit : 1 / de la société Total raffinage distribution venant aux droits de la société Labruyere distribution, dont le siège est ..., 2 / de la société Charvet, dont le siège est Le ..., défenderesses à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Servirel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de Mme Marie-Fernande X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig...