La jurisprudences de France - page 99554

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franco Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles 4ème chambre civile, au profit : 1 / de Mme Micheline X..., 2 / de Mme Jeanine X..., toutes deux demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Groupe Drouot, devenue Axa Assurances, dont le siège est ..., 3 / la compagnie La Minerve, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit : 1 / de la société Atochem, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Atofina, 2 / de la compagnie Assurances générales de France AGF, dont le siège est ..., 3 / de la société Ciment Lafarge, dont le siège...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X... Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Nice chambre civile, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Immobilière Savoy Palace, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet société à responsabilité limitée Gestion Immobilière Tissinie, société ayant son siège social ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon 2ème chambre civile, au profit : 1 / de la société Century, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. X..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL SNTC, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique C..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de M. Eric X..., demeurant ..., 2 / de Mme Patricia D..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de la société Etablissements Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de M. Manuel Y..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Evelyne Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre civile, section 1, au profit : 1 / de M. Maurice A..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., domicilié Clinique des Cevennes, ..., 3 / de la société civile immobilière SCI Foncière Louis X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Installations de Force et Télécommunications SIFT, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière SCI Auxiliaire de Bâtiment SCI AB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles 1ère chambre civile, section A, au profit : 1 / de Mme Nazlou A..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son fils, M. Baptiste X..., décédé le 12 mai 1998, 2 / de M. Gabriel X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet FG Immobilier, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ... au Capel, 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen 1er chambre civile et commerciale, au profit de la société Sodep, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrin frères, société à responsabilité limiltée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit de Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10...