La jurisprudences de France - page 99553

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles 14e Chambre, au profit de la société civile immobilière SCI Arues, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy 1e chambre civile, au profit de la société Sogiblor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ayant agence ..., ès qualités de syndic de la résidence Joffre Saint-Thiebaut, bâtiment B, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière SCI Bidassoa, dont le siège est ..., 2 / M. Manuel X..., 3 / Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau 1re Chambre, au profit de la société Dias Frères Travaux Publics DFTP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension provisoire des poursuites - Condition - Dépôt d'un dossier auprès des commissions... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section B, au profit de la société Cetelem, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cesira Z..., épouse Y..., demeurant ..., Les Collines, 20620 Biguglia, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., Les Collines, 20620 Biguglia, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 2e chambre civile, section B, au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires ..., représenté par son syndic, la société GID, dont le siège est ..., 2 / de la société immobilière Delcasse, dont le siège est ..., 3 / du Groupement de placement immobilier GPI, dont le siège est ..., 4 / de la société Pierre Selection, venant aux droits de la société Pierre Sélection 2, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme H.J.F.F. Pavillon Moderne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Bourges 1ère chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-François X..., 2 / de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Alain Y..., demeurant La Fontaine aux Mâles, 41320 Maray, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la société Union de Crédit pour le Bâtiment UCB, dont le siège social est ..., La demanderesse invoque, à l'appui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude A..., pris en sa qualité de tuteur de Mme Monique A..., née X..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 14e chambre civile, section B, au profit de Mme Véronique Y... , demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat d'agir en réparation de désordres - Mentions des désordres et... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de la copropriété Résidence "Santa Barbara", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section AO, au profit : 1 / de la société SM Entreprise, dont le siège est les Miroirs, boulevard Maréchal Juin, 11100 Narbonne, 2 / de la société Axa Assurances, venant aux droits de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Beghin-Say, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile, 1re section, au profit de la société Marto et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient...