La jurisprudences de France - page 99539

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert, André Y..., 2 / Mme Eliette, Valentine, Marthe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit : 1 / de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la Société de gestion immobilière Lelièvre SAGIL, dont le siège est ..., 3 / de la Société de gestion immobilière Lelièvre SAGIL, société anonyme, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quille, société anonyme, dont le siège est ..., Le Trident, 76172 Rouen Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre civile, au profit de la société Résidence "Le Clos du Belem", société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant La Restanque, CD ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1 / de la compagnie La Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège est ..., 2 / de la société Institut de la Villa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M. Claude X..., demeurant Central Park, Bloc C2, 13400 Aubagne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 3 / M. Luis Z..., demeurant ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 14e chambre, section A, au profit de Mme Paule X..., demeurant ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond Y..., demeurant ... d'Argenson, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel d'Orléans Chambre commerciale, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Résidence Saint-Denis, dont le siège est ..., 2 / de Mme Z... X..., épouse A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., demeurant 32550 Pavie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. François Y..., 2 / de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble 32550 Pavie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Galbon, dont le siège est centre commercial Intermarché, 77144 Montevrain, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de Bonneval, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit de M. Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Briant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Responsabilité contractuelle - Condamnation de sommes majorées de la TVA - Possibilité pour la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron, dont le siège est ..., 2 / de la société Aserval, dont le siège est ..., 3 / de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Glauser International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Pierre Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Mathis, demeurant 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, 3 / de Mme Anny X..., représentante des créanciers de la société Mathis, demeurant...