La jurisprudences de France - page 95052

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me SIMON, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95.3809 en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° à titre subsidiaire, de lui allouer, au titre de la responsabilité sans faute de l'Etat, une indemnit...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2000, présentée pour la SCI MOREAU-HOUDELINE, dont le siège est à Kerfany Plage, 29350 Moelan-sur-Mer, par Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de Paris ; La SCI MOREAU-HOUDELINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-807 en date du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2000, présentée par M. Jinnah X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2636 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2000, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 97-1714, 97-1715, 97-1716, 97-1717, 97-1718 et 97-1719 en date du 3 octobre 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 et le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2001, et les mémoires complémentaires enregistrés les 7 février 2001 et 15 mai 2001, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me MARGHIERI, avocat au barreau d'Angers ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96.1898-96.1899 en date du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et du supplément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2001, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 mai 2001, présentés par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-1500 en date du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la réduction demandée...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2001, présentée par M. et Mme Joseph X, demeurant ... ; M. et Mme Joseph X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961155 en date du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2001, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961154 en date du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant à ..., par Me COTRIAN, avocat au barreau de Morlaix, et le mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2001, présenté par Me du CLUZEL, avocat au barreau de Nantes ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96.3218 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001, présentée pour la société L'Oriental, dont le siège est ..., par Me B. X..., avocat au barreau de Morlaix ; La société L'Oriental demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96.3216-96.3217 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la réduction de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les pénalités correspondantes qui lui ont été assignés au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la réduction demandée...