La jurisprudences de France - page 94233

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Henri X et la société E.D.F-G.D.F. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 25 juillet 2002...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Joël X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 août 2002, présentée pour M. Joël X, élisant...

Vu l'ordonnance, en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Vu la recours du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, enregistré au...

INSTRUCTION - Ordonnances Une demande d'expertise n'étant pas exclusive de toute autre demande d'acte, c'est à juste titre que, dans une même... COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 21 OCTOBRE 2004 arrêt qui confirme partiellement l'ordonnance de refus d'actes NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES : ENTRE : Françoise X... née le 5 janvier 1963 à SAINT BRICE de Jean et de Denise ... demeurant ... 87200 - ST BRICE SUR VIENNE...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03100 ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DOCTEUR X... C/ VICET Michèle APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE / SAONE du 03 Mai 2001 RG : 200000200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DU DOCTEUR X... Représentée par Monsieur CHABANOLLES Y... de l'Association Assistée de Me CHOMEL DE VARAGNES, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Michèle Z... A... en personne, Assistée de Me François DUMOULIN, Avocat au barreau de 686 PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Juillet 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2004...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03957 X... C/ SA LAFUMA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 22 Mai 2002 RG : 01/00746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Serge X... représenté par Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SA LAFUMA BP 60 26140 ANNEYRON représentée par Maître BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 18 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2004 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, Président, magistrat rapporteur, chargée de faire rapport et qui a tenu seule l'audience sans...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 février 2003 - N° rôle : 2001/2217 N° R.G. : 03/02020 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DISTRIBUTION Y... France, SAS venant aux droits de la société MEDIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La société TALAUDIS, S.A.R.L. représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LILLE Instruction clôturée le 14 Septembre 2004 Audience publique du 15 Septembre 2004...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 31 mars 2003 - N° rôle : 2001/3631 N° R.G. : 03/02735 Nature du recours : Appel APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE CRCAM, Société Coopérative gérée par le Livre V du Code rural représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SOCIÉTÉ LINDE GAS SA, venant aux droits de la Société AGA SA représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Bruno Y..., avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juin 2003 - N° rôle : 01j03634 N° R.G. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Henri Y... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean Z... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de...

R.G : 03/04692 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 28 mai 2003 RG N°2000/2779 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Maître Thierry X Notaire représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me CHA NE, avocat au barreau de LYON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD M.M.A. 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTERVENANTS VOLONTAIRES INTIMES : Monsieur Dominique Y représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me COMTE, avocat au barreau de LYON Madame...