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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-80126
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Effet. La faculté pour la partie... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-80587
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-81582
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me ROUVIERE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michel, - La SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 2004, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative à la sécurité des travailleurs, à deux amendes de 750...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-81906
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-82155
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-84550
GARDE A VUE - Durée - Notification de la fin de la mesure - Comparution devant le juge - Délai légal de vingt heures - Point de départ -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-84685
PRESSE - Procédure - Cassation - Pourvoi - Arrêt statuant sur des incidents et exceptions autres que les exceptions d'incompétence - Pourvoi... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pierre, - Y... Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-84744
PEINES - Emprisonnement - Cumul - Cumul avec une ou plusieurs peines privatives ou restrictives de droits - Conditions. PEINES - Peines... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-84846
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... René, - Y... Jean, - Z... Noëlle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de fraude...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2004, 04-85001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de vol qualifié, de...