La jurisprudences de France - page 93338
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE02224
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Robin ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 24 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE02405
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI MARIOTTI, dont le siège est 87 grande rue à Chambourcy 78240, par sa gérante en exercice ; Vu la requête, enregistrée le 8 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE02442
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE KDI EXPORT venant aux droits de la SOCIETE PROMET INTERNATIONAL, dont le siège est 3 Fontaines CP 1034 à Cergy-Pontoise 95003...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE02481
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES, dont le siège est 44 rue de Bargues à Paris Cedex 15 75732, par Me Schegin ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 02VE03024
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE POISSY, représentée par son maire en exercice, par Me Capiaux ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 12...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE03051
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Allaoua X, demeurant ..., par Me Schwilden ; Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE03356
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Hemmet ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 10...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 02VE03990
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Sovran-Cibin ; Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 02VE03991
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Sovran-Cibin ; Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE04023
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL NETWORK TELECOM TECHNOLOGIES, anciennement Network Télécommunication et Télématique, faisant élection de domicile au cabinet de Me...
