Page 93282 des 1 475 269 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-84457
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, et les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAURY-CHALONGES-DIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamnée à 22 800 euros d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et a prononc...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-84523
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2004 qui, pour recel de vol en récidive et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, l'a condamné à six ans d'emprisonnement avec une...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-84641
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-84905
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-84909
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, - Y... Lucie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-84976
PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Double qualification d'un même fait - Validité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-85048
1° PRESSE - Responsabilité pénale - Complicité - Aide et assistance - Exclusion - Cas. 1° COMPLICITE - Eléments constitutifs - Aide ou... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, - LA SOCIETE SOFODA VITDIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-85129
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 8 000...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-85610
PRESSE - Procédure - Citation - Qualification des faits incriminés - Portée. En matière d'infraction à la loi sur la liberté de la presse,... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2005, 04-85709
PRESSE - Injures - Injures publiques - Injures publiques envers un particulier - Caractère outrageant - Interprétation en fonction du contexte... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le...