La jurisprudences de France - page 91661

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve - Charge - Détermination - / Aux termes de l'article L 212 -1-1 du code de travail en cas... ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 NR/ SBA - 04/ 00680 - Johan X... C/ S. A. BABCOCK WANSON - ARRÊT no 05/ 360 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : johan X... né le 20 mai 1959 à NÉRAC 47600 ...47230 LAVARDAC Rep/ assistant : M. Jean-Louis Y... Délégué syndical ouvrier APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Qualification professionnelle - Acquisition - Preuve - Modalités - / La qualification professionnelle doit... ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 CL/ SBA - 04/ 00855 - Guy X...C/ René X... - ARRÊT no 05/ 368 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 17 mars 1945 à MARMANDE 47200 ...47120 DURAS Rep/ assistant : Me Patrick LAMARQUE avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 26 Avril...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation L'appréciation de la faute grave doit se faire... ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 04/ 00856 Benjamin X... c/ E. A. R. L.... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Benjamin X... né le 20 janvier 1951 à LOUREDO PORTUGAL... 47200 MARMANDE Rep/ assistant : M. Jean-Marie Y... Délégué syndical ouvrier APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 9 avril...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Proposition d'un emploi... ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 CA/ SBA - 04/ 00862 - François X... C/ S. A. R. L. ABRISUD SCCOTM CHAPUS - ARRÊT no 05/ 371 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : François X... né le 5 septembre 1966 ... 32600 L'ISLE JOURDAIN Rep/ assistant : la SCP LAGAILLARDE ET ASSOCIES avocats au barreau d'AUCH APPELANT d'un jugement du Conseil de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables physique du salarié - Impossibilité pour l'employeur de procéder au... ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 NR/ SBA - 04/ 00891 - Robert X... C/ Maurice Y... - ARRÊT no 05/ 372 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... né le 7 octobre 1971 ...32130 SAMATAN Rep/ assistant : Me Alain DUFFOURG avocat au barreau de TOULOUSE et SCP Jean et Henri TANDONNET avoués APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 595 du 08 novembre 2005 No PG : 05/00205 X... MINISTÈRE PUBLIC ASSOCIATION FO CONSOMMATEURS DE LA SARTHE AFOC 72 C/ Y... Z... Charles Marie A... B... Philippe Pierre Arrêt prononcé publiquement, le mardi 8 novembre 2005 en présence de Monsieur C..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE X... MANS en date du 8 novembre 2004. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur D... et Monsieur...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 602 du 08 novembre 2005 No PG : 05/00446 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ PICHOT X... Henri Arrêt prononcé publiquement, le mardi 8 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHOLET en date du 29 avril 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur Z... et Monsieur TURQUET, conseillers. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PICHOT X... Henri né le 19...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N MFLB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00872. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Juin 2004, enregistrée sous le n 03/175 ARRÊT DU 08 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Eric X... 47, rue Haute de Bellevue 49000 ANGERS représenté par Maître Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS...

demeurant 14 A, route du Jura, à 25410 VILLARS SAINT-GEORGES APPELANT REPRESENTE

Est irrecevable pour cause d'irrégularité du mode de saisine, la demande présentée devant le tribunal de la procédure collective, lorsque... ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU HUIT NOVEMBRE 2005 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 04 Octobre 2005 No de rôle : 05/00393 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD en date du 01 FEVRIER 2005 Code affaire : 47G Demande relative au règlement judiciaire, à la liquidation des biens, aux sanctions et à la suspension provisoire des poursuites Régis X... C/ RECEVEUR PRINCIPAL DE LA...