La jurisprudences de France - page 90

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S32D / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : W / I OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame B K W née le Date naissance 1 1974 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 5 Localité 10 représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 155 DÉFENDEUR : Monsieur Z F I né le Date...

MINUTE N° : 24/00420 JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/03553 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOLR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : B / U OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur E B né le Date naissance 6 1974 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 8 Localité 9 représenté par Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 131 DÉFENDEUR : Madame H U née le Date naissance...

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/05712 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOB4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : Y / Y OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame I Y née le Date naissance 2 1981 à Localité 13 TUNISIE de nationalité Tunisienne Adresse 8 Localité 9 représentée par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 347 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/05713 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTDE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : Y / X OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame L Y née le Date naissance 1 1986 à Localité 12 MAROC de nationalité Marocaine Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 353 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/06272 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVH4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : D / Y OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame J D née le Date naissance 3 1985 à Localité 20 SEINE-SAINT-DENIS de nationalité Française Adresse 15 Localité 16 représentée par Me Chloé SOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 112 bénéficie d’une aide...

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/06412 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIO7 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : H R / I OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame K T H R née le Date naissance 6 1987 à Localité 20 CAMEROUN Adresse 8 Localité 9 représentée par Me Rose Nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 247 DÉFENDEUR : Monsieur Z I né le Date naissance 3 1977...

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXZZ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : I / X OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame C I née le Date naissance 4 1979 à Localité 11 93 de nationalité Française Adresse 10 Adresse 10 Localité 6 représentée par Me Anne-Cécile HELMER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 366 bénéficie d’une aide...

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBUS / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : M / F OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame P M née le Date naissance 3 1980 à Localité 19 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Adresse 7 Adresse 7 Localité 11 représentée par Me Vélia VOLLAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 428 bénéficie d’une aide juridictionnelle...

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFCX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : S / O OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame B S née le Date naissance 2 1977 à Localité 9 MAROC Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Alejandra LE GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 131 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2191 du...

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01964 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTFX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : T / N OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame JULLIEN Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame H B T née le Date naissance 1 1969 à Localité 6 TOGO de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2169 DÉFENDEUR : Monsieur C U N né le Date...