La jurisprudences de France - page 65

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame H F épouse W née le 04 Mai 1981 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Monsieur M W né le 29 Juillet 1980 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représentés par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, avocat postulant et par Me Amel BEN MANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1612, avocat plaidant, DEFENDERESSE LLOYD’S INSURANCE COMPANY, société anonyme belge dont le siège social est situé à Adresse 2 Belgique, qui est...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAG5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE LA GENERALE DE BATIMENT LGB, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PONTOISE sous le n° 340 298 652, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 DEFENDERESSE AXA FRANCE IARD, société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis Adresse 1, prise en la personne de son président...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQJ Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame Z X J L née le Date naissance 1 1986 à Localité 5 MAROC, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, avocat postulant et par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, société anonyme, inscrite au R.C.S NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est Adresse 4, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPN Code NAC : 56C DEMANDERESSE Docteur X V, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° Numéro identifiant 3, dont le siège social est Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653, avocat postulant et par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 424, avocat plaidant, DEFENDERESSE AFACLIM, société par actions...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00813 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXE Code NAC : 54G DEMANDERESSE SNC MAISONS-LAFFITTE FOSSÉ, société en nom collectif, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 807 788 963, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P158, avocat plaidant, DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurances mutuelles...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVA Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame D B née le Date naissance 2 1966 à Localité 6, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 DEFENDEURS Monsieur R N, demeurant Adresse 1 non comparant, non représenté, MAAF ASSURANCES, société anonyme, inscrite au R.C.S NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est Adresse 5, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de Monsieur...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2Z Code NAC : 54G DEMANDERESSES L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS ESH DOMNIS, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° de 592 001 648, dont le siège social est Adresse 4 Localité 16, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646, avocat postulant et par Me Cécile BELET CESSAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MU PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 28 juin 2024 et d’Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame H, A, L O demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Eléonore NEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 0726 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur I U demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître...

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK65 Le 20 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Clarisse DURAGRIN, Greffier, Etant en notre cabinet en audience publique, au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 28 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Z, K, I D demeurant Adresse 4 Localité 12 représenté par Maître Marie-Pierre MONGIN de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame F X demeurant Adresse 4 Localité 12 représentée par Maître...