La jurisprudences de France - page 58

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYM4 N° Minute : 24/01213 AFFAIRE N E Z C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur N E Z Adresse 1 Localité 2 Comparant DEFENDERESSES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Pôle solidarités - cellule Veille juridique et Contentieux Recours Contentieux MDPH - Bureau 403 Localité 3 MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Conseil départemental - Pôle...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY6R N° Minute : 24/01214 AFFAIRE J V C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame J V Adresse 2 Localité 5 Assisté par Me NADAL, avocat au barreau de PARIS, M. D T Comparant DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 Représentée par M. H, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2XZ N° Minute : 24/01215 AFFAIRE B R C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur B R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN499 DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par M. J, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique devant le...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2YB N° Minute : 24/01216 AFFAIRE O V C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame O V Adresse 1 Localité 2 Comparante DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours contentieux MDPH - Bureau 403 Localité 3 Représentée par M. Y, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique devant le tribunal...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKWI N° Minute : 24/01217 AFFAIRE U K C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame U K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Anguerrand COLOMBET de l’AARPI RICHER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0553, DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par M. Z, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFQ N° Minute : 24/01218 AFFAIRE H B C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur H B Adresse 1 Localité 2 Non comparant Mme G B, civilement responsable de M. H B Comparante DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours contentieux MDPH - Bureau 403 Localité 3 Représentée par M. O, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTM N° Minute : 24/01219 AFFAIRE J V C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEURS M. J V Adresse 1 Localité 2 Non comparant Mme W V et M. I V, civilements responsables de J V Comparants DEFENDERESSE MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours contentieux MDPH - Bureau 403 Localité 3 Représentée par M. U, muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a ét...

N° RC 24/01500 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à madame N J _ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 20 août 2024 au CH UNIVERSITAIRE 1 DEMANDEUR personne bénéficiant des soins : Madame N J Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Aliénor CALO-HESS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, DÉFENDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 1 Non comparant bien que...

N° RC 24/01506 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à madame W B _ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 20 août 2024 CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR ayant demandé l’hospitalisation : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR personne faisant l’objet des soins : Madame W B Non comparante, régulièrement convoquée...

N° RC 24/01507 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à madame H C _ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 20 août 2024 CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR ayant demandé l’hospitalisation : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR personne faisant l’objet des soins : Madame H C Comparante, assistée par maître Aliénor CALO-HESS...