La jurisprudences de France - page 47

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/840 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 13H30 Nous, M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 13 août 2024 à 17H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : C I né le...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/841 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 13h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 14 août 2024 à 15H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : D se disant...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/843 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 août 2024 à 16H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/845 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 août 2024 à 17H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : M se disant...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/844 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 août 2024 à 16H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : R...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/842 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 14 août 2024 à 15H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/846 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 août 2024 à 16H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : R O né le...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 Août 2024 à 16H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 Août 2024 à 16H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLW 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 12h04 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant V B né le 21 janvier 1999 à Localité 1 Irak, de nationalit...