La jurisprudences de France - page 37

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKX N° de Minute : 1635 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. T L né le 01 Août 1997 à Localité 2 SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. G Z interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, serment INTIM...

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKY Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1633 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. C F Né le 10 Juin 1978 à Localité 3 ALGERIE De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 INTIMÉ : M. LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI...

N° RG 24/06688 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L5 Nom du ressortissant : E F F C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 aout 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude...

N° RG 24/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L6 Nom du ressortissant : H M M C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 aout 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L7 Nom du ressortissant : U W W C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 Août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MI Nom du ressortissant : J B B C/ PRÉFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 Août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MS Nom du ressortissant : O J J C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MT Nom du ressortissant : V Y Y C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 aout 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06697 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MU Nom du ressortissant : J S S C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA...

N° RG 24/06698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MV Nom du ressortissant : I M M C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude...