La jurisprudences de France - page 148077
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| France, Conseil d'État, 08 août 1888, 66969
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Révocation d'un membre de la commission des...
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1888, 67238
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Presse périodique - Liberté de l'affichage. 16-03-01 Un maire peut-il,...
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1888, 67868
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Membres intéressés. 16-02-01-01 Doit-on considérer...
| France, Conseil d'État, 22 juin 1888, 66297
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Délégué spécial. 16-02-03 Le préfet peut-il, sans excéder ses pouvoirs, au cas...
| France, Conseil d'État, 22 juin 1888, 66812
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation...
| France, Conseil d'État, 15 juin 1888, 66053
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Droit de délégation - Formalités. 16-02-03 Lorsqu'une commune n'a pas demandé,...
| France, Conseil d'État, 18 mai 1888, 64792
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Membres intéressés. 16-02-01-01 Le caissier d'une...
| France, Conseil d'État, 18 mai 1888, 67885
16-02-01-01-02,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délai. 16-02-01-01-02...
| France, Conseil d'État, 28 avril 1888, 69657
16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - 1 Notification de l'arrêté....
| France, Conseil d'État, 28 avril 1888, 69725
16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Faits postérieurs à l'élection entraînant...
