| France, Conseil d'État, 08 août 1888, 66969

Synthèse

Numéro d'arrêt : 66969
Date de la décision : 08/08/1888
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Révocation d'un membre de la commission des bibliothèques communales - Motifs erronés ; recours.

16-03-01-01 L'arrêté par lequel un maire, se fondant à tort sur ce qu'il aurait excédé ses pouvoirs en nommant un membre correspondant de la commission des bibliothèques communales rapporte cette nomination, est-il susceptible d'être déféré au Conseil d'Etat pour excès de pouvoirs ? - Rés. nég..

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Publications

Proposition de citation : CE, 08 aoû. 1888, n° 66969
Publié au recueil Lebon

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1888:66969.18880808