La jurisprudences de France - page 145864
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 1890, JURITEXT000007052991
1 HOMICIDE INVOLONTAIRE - Mines - Ordre de service donné par le directeur à ses subordonnés Est à bon droit considérée comme une... Donné acte du désistement de Jules-Alfred-Jean-Baptiste X... et REJET du pourvoi de Jean-François Z... contre un Arrêt rendu, le 14 juin 1890, par la Cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, qui a condamné Z... à six jours de prison et X... à 50 francs d'amende. LA COUR, Ouï M. le conseiller Y... Bernard, en son rapport ; Me Rigot, dans ses observations pour le sieur Z..., et M. l'avocat général Reynaud, dans ses conclusions ; En ce qui concerne le sieur X... : Vu les pièces produites...
| France, Conseil d'État, 28 novembre 1890, 68584
16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Voitures publiques -...
| France, Conseil d'État, 21 novembre 1890, 66324
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération annulée par le préfet - Recours - Ministre -...
| France, Conseil d'État, 21 novembre 1890, 73861
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Demande de remplacement d'un membre...
| France, Conseil d'État, 08 août 1890, 72196
16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Police rurale - Chasse - Destruction des...
| France, Conseil d'État, 04 juillet 1890, 70430
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Délibération annulable - Membres...
| France, Conseil d'État, 27 juin 1890, 69914
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Délibération étrangère aux...
| France, Conseil d'État, 23 mai 1890, 68677
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Cueillette de l'herbe dans les prairies...
| France, Conseil d'État, 23 mai 1890, 69396
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Vote d'une subvention pour travaux publics. 16-02-01-01...
| France, Conseil d'État, 23 mai 1890, 71622
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Société de tir - Pouvoirs du préfet....
