La jurisprudences de France - page 113

COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 5 Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 22 AOÛT 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVR2 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe MAUREL, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 22 août 2024. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par mise...

COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 22 AOUT 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2T Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe MAUREL, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 22 août 2024. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par mise...

COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 N° de rôle : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXW Ordonnance N° 24/ du 22 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Août 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Cédric SAUNIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 31 mai 2024, assisté de Leila ZAIT, Greffier, a rendu l'ordonnance...

COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXX Ordonnance N° 24/ du 22 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Août 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Cédric SAUNIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila ZAIT, Greffier, a rendu...

ORDONNANCE N° Péremption d'instance FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 22 août 2024 N° de rôle : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZES s/ appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux en date du 25 février 2011 code affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Y J c/ V Z W B veuve Z L A N Z X Z S Z K Z PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Y...

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7U Décision déférée à la Cour : Jugement suivant la procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 03 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme S U épouse V née le Date naissance 7 1951 à Localité 32 Adresse 5 Localité 18 Représentée par Me...

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSC2 Décision déférée à la Cour : Jugementdu tribunal judiciaire de BOURGES en date du 31 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme X G née le Date naissance 2 1974 à Localité 9 Adresse 5 Localité 1 - M. C G né le Date naissance 4 1968 à Localité 10 Adresse 8 Localité 3...

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 413 - Pages N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 02 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme B P née le 01 Juillet 1969 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES...

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DST3 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 26 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE : I - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

SD/EC N° RG 24/00037 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTU Décision attaquée : du 07 décembre 2023 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX surendettement - M. R O, débiteur Mme S N, débitrice C/ 26 créanciers - Expéditions aux parties le : 22.8.24 Expéd. - Grosse Me DOUADY 22.8.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 N° 7 - 7 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Monsieur R O Adresse 13 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-18033-2024-1306 du 03/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BOURGES et...