La jurisprudences de France - page 112641

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant Centre Commercial Colbert, 14550 Blainville-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen 3ème chambre sociale, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-40.689 formé par Mlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section C , au profit la société Niki travel agency, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 96-41.927 formé par la société Niki travel agency, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section C, au profit Mlle X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Causes - Accident du travail - Avis du médecin du travail - Inaptitude physique - Reclassement.... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1°/ de Mlle Régine Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC région Auvergne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports - Salaire - Frais du déplacement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Transports Moricet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société Sogères, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Rupture - Conditions du licenciement - Formation d'un pilote de ligne. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société Aigle Azur, société anonyme, dont le siège est Aéroport de Paris Pontoise, ..., défenderesse à la cassation ; La société Aigle Azur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Concierge - Contrat de travail - Taxe d'habitation - Droit au remboursement. CONVENTIONS COLLECTIVES - Concierges... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique GIE Groupement social de gestion immobilière GSGI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône Section activités diverses, au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Printemps, société anonyme, dont le siège est 14, Place Leclerc, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Mme Marinette X..., demeurant ... le Comte, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Salariés - Garantie du... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion culturelle de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de de Nancy chambre sociale, au profit de M. Ralph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ M. de Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme DCF, domicilié ..., 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Patrice X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M...