La jurisprudences de France - page 112634

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Caducité - Convention conclue entre deux propriétaires de parcelles limitrophes tendant à la construction d'une... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean, Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section B, au profit de M. Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice Z..., demeurant ..., 2°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 3°/ M. Gérard Z..., 4°/ Mme Marie-Geneviève Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 5°/ M. Jean-François Y..., demeurant ..., Ces deux derniers venant aux droits de Denise Z..., décédée, en cassation de deux arrêts rendus le 27 novembre 1995 et le 22 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre, au profit de la société Etoile commerciale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Notification en la forme ordinaire - Notification par un greffe judiciaire - Mentions erronées -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant HLM n° 1 "Bellevue", la Bachellerie, 24210 Thenon, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section A, au profit de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux au ministère du budget, service juridique, et de l'agence judiciaire du Trésor, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Félix Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 2°/ de la société BMRA, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Palatine assurances, société anonyme, venant aux droits du Groupement français d'assurance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e Chambre civile A, au profit : 1°/ de Mme Françoise, Jeanine X..., épouse A..., demeurant rue du Long Faux n° 7, Bruxelles Belgique, 2°/ de Mme Michèle, Jacqueline, Josette Z..., épouse B..., demeurant 28, Ferme de La Vallée, Floreffe 5450 Belgique, 3°/ de M. Michel Y..., demeurant ... "Le...

INTERETS - Intérêts moratoires - Dettes d'une somme d'argent - Contrat de travail - Salaires, indemnités de congés payés et de préavis. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de Mme Sylvaine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Alimentation - Licenciement - Absences pour maladie. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ... Couronne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scharf immobilier, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit de Mme Dominic A..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de la société Brunet frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de la société Prisunic, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux...