La jurisprudences de France - page 112165

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit : 1°/ de M. Xavier Y..., demeurant 60640 Freniches, 2°/ de M. Louis Marie Y..., demeurant 80200 Cléry-sur-Somme, 3°/ de Mme Marie, Geneviève Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jeanne Y..., demeurant traversée de la Fourragère "Les Barromées", ..., 6°/ de Mme Marie, Michèle Y... épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme...

LOTISSEMENT - Cahier des charges - Approbation par arrêté préfectoral - Effet - Domaine d'application de l'article L315-2-1 du code de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Les Mateirons, dont le siège est sis ..., 2°/ M. Mariano E..., demeurant ..., 3°/ Mlle Filippa E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble 1ère et 2ème chambres civiles réunies, au profit : 1°/ de Mme Frédérique Q..., demeurant La Roseraie, ..., 2°/ de M. Pierre Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Edith X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy 1er chambre civile, au profit de M. Raymond Z..., demeurant ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre...

PAIEMENT - Preuve - Charge - Débiteur se prétendant libéré - Justification à l'aide des livres comptables du débiteur non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Bernard Froux, dont le siège est ..., 2°/ de la société Albert Stoops, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Cabinet Bernard Froux, dont le siège...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Nouveaux Chartreux, dont le siège est ... Fédération, 13004 Marseille, représenté par son syndic en exercice, M. X... Saada, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1°/ de la société Mistral Travaux, société en nom collectif, dont le siège est Rotonde du Bois de l'Aune, Le Forum, 13100 Aix-en-Provence, 2°/ de la SCI La Mandragone Cedrim, société civile...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue contre le cancer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 2, au profit : 1°/ de M. Pierre X..., 2°/ de Mme Gilberte X... née Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ..., 4°/ de M. Patrick Y..., demeurant ... et actuellement ..., 85180 Chateau d'Olonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit 1°/ de la société Aravis agence, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jasmins, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

TOURISME - Contrat de réservation d'une résidence de vacances - Révocation - Conditions - Accord des parties - Action du contractant en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Villages vacances familles, dont le siège est ..., avec délégation régionale ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Lyon 3ème et 4ème section, au profit de Mme Nicole X..., demeurant Résidence Les Fleurs, "Le Camélia", appartement 56, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raoul, Paul Y..., demeurant ... de Belgique, 38000 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Andrée X... épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Claudine Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Yves Y..., demeurant ..., 4°/ de la société civile immobilière Y... Henri et Paul, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

COPROPRIETE - Syndic - Mandat - Mandat tacite non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ID Gestion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 4ème chambre civile, au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., 92190 Meudon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...