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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-86427
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 1998, 98-01038
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 18 juin 1998 déposée au greffe de la cour d'appel de Versailles par Mme Michèle X..., demeurant ..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de la cour d'appel de Versailles reçue à la Cour de Cassation le 25 juin 1998 ; LA COUR, en son audience en chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, les réquisitions de M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 1998, 98-60049
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Charles Z..., demeurant ..., 2°/ M. René Y..., demeurant Les Lavandes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier contentieux des élections prud'homales, au profit : 1°/ de M. Roger C..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 3°/ du syndicat Union Départementale des Syndicats CFDT, représenté par son secrétaire général M. B..., dont le siège est ..., 4°/ du syndicat Union régionale des syndicats CFDT de l'Hérault, représenté par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 1998, 98-60050
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Charles Y..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Bastien C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier contentieux des élections prud'homales, au profit 1°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrice X..., demeurant Les Terrasses du Peyrou - Bât 6, ..., 3°/ de l'union Départementale des Syndicats CFDT de l'Hérault, représentée par son secrétaire général M. Francis B..., dont le siège est ..., 4°/ de l'Union régionale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 1998, 98-60051
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Charles Y..., demeurant ..., 2°/ M. René X..., demeurant Les Lavandes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier contentieux des élections prud'homales, au profit : 1°/ de Mme Magdeleine Z..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale des syndicats CGT, représenté par son secrétaire général, M. Marc Z..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 98-81264
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Valério, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 18 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries et recels de vols en bande organisée, faux et usage de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 98-82134
Sur le premier moyen CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Nullités - Instruction - Chambre d'accusation - Arrêts - Arrêt de renvoi en Cour... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MINIER Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 31 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 98-82165
JUGEMENTS ET ARRETS - Incidents contentieux relatifs à l'exécution d'une peine - Saisine de la chambre d'accusation - Portée - Remise en cause... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 98-82169
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroqueries aggravées, faux et usage, recels, a confirm...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 98-82178
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de renvoi en Cour d'assises - Contrôle de la Cour de cassation - Qualification donnée aux faits -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - A... Moktar, - Z... Joaquim, contre l'arrêt...