La jurisprudences de France - page 111628

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Joseph X..., 2°/ M. Samuel X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1996 par le tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris, au profit de M. Pierre, Louis Y..., demeurant ... défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur - Atteinte à la dignité du salarié - Exigence des tâches inhabituelles. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves Y..., demeurant ... Armée, 68790 Morschwiller, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Bronzes Strassacker, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Agences de voyage - Domaine d'application - Guide accompagnateur interprète. CONVENTIONS COLLECTIVES - Agences de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de la société Kintetsu international express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Kintetsu international express a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cran d'arrêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de Mme Amélie d'X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la Commune de la Cornuaille, dont les bureaux sont à la mairie, 49440 La Cornuaille, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Durée - Dépassement. CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodex-Erie, Société d'exploitation de l'entreprise Redonnaise d'installations électriques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 5e Chambre sociale, au profit de M. Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Michel Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles Y..., demeurant chez Mme Z..., 2, avenue J.H. Dunant, 94350 Villiers-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant Landrevie Le Change, 24640 Cubjac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme...

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Service public - Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires - Agent de service -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de Mme Carmen X... Somma, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas énumérés - Sport professionnel. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Zbigniew Z..., demeurant chez M. Mariuz Y..., ..., 2°/ de M. X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Asul Lyon Slyci, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient...