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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-41961
CONVENTIONS COLLECTIVES - Commerce - Qualification - Vendeuse. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rej diffusion, dont le siège social est Mail Allagnat, Centre Jaude, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de Mlle Edith X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-41971
CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Licenciement - Indemnité de préavis. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Grises, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Ateliers d'Occitanie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-41995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement SNCF Région Paris-Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brisser, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-42055
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale de l'Education nationale MGEN, section du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras section commerce, au profit de Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-42069
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Christian X..., demeurant Le Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere, 2°/ de l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-42088
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Dénonciation - Versement postérieur fait par l'employeur - Perte de l'effet... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la société SAGEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-42164
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lorette X..., demeurant 4, ... Castet, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau section activités diverses, au profit de M. Y... de Serres-Castet, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 64121 Serres-Castet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-42190
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail - Inaptitude du salarié à tous postes - Partie de l'avis du médecin... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société National Chemsearch division de NCH International, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-42226
PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription quinquennale - Salaire - Demande en paiement - Requalification en demande... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-42.226 formé par M. Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1692/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale au profit de la société du Domaine Jean Charton SCEA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 96-42.228 formé par M. Gabriel X..., demeurant : 21820 Jossigny, en cassation de l'arrêt n...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1998, 96-42227
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-42.227 formé par Mme Nicole X..., demeurant : 21820 Jossigny, en cassation de l'arrêt n° 1691/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale au profit de la SCEA du Domaine Jean Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 96-42.229 formé par M. Gaston Z..., demeurant ... l'Eglise, 21190 Puligny-Montrachet, en cassation de l'arrêt n° 1690/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale au profit de la SCEA du Domaine Jean Y...