La jurisprudences de France - page 111337

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation - Résiliation judiciaire - Conséquences. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne, Marie, Pauline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Jean Claude X..., exploitant sous la dénomination "Pieds sensibles" demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 14 décembre 1998 par la CRAMIF dont le siège est ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 4859 P rendu le 24 novembre 1998 par la Cour de Cassation, chambre Sociale, sur les pourvois n° J 97-43.728, K 97-43.729, M. 97-43.730, N 97-43.731, et P. 97-43.732 formés par elle dans les affaires l'opposant à : 1 de M. Sylvain B..., demeurant ..., 2 de Mme Sabine Y..., demeurant ..., 3 de Mme Géraldine A..., demeurant ..., 4 de Mme Frédérique X..., demeurant ... Catalan, 28120 Illiers-Combray, 5 de Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saliha X... Hocine, demeurant ... Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de l'Ecole supérieure technique privée ESTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X... Nicole Le Fichant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société Delachaux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Recherche nécessaire avant notification du licenciement - Date... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca Conseil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Philippe X..., ayant demeuré ..., actuellement ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit de la SCP Rigollet-Guichard-Bidaux-Bach, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de Mlle Marie-Eve X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Faute grave - Nécessité d'une mesure conservatoire préalable non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant résidence Baccarat, entrée A, 1re étage, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de l'Association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant Lucenay Le Poisat, 69480 Anse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de la société Casetti Condiments, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Information par l'employeur - Obligation de faire connaître. CONVENTIONS... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-44.188 formé par M. Thierry X..., demeurant ... au Roi, 75011 Paris, II - Sur le pourvoi n° K 97-44.189 formé par Mme Brigitte Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 97-44.190 formé par Mme Marie-Constance C..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 97-44.191 formé par Mme Nathalie A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° P 97-44.192 formé par Mme Corinne B...