La jurisprudences de France - page 111336

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Les Sablons de la Bouverie, 72370 Soulitre, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans Section industrie, au profit de la société RCL, société anonyme, venant aux droits aux droits de la société à responsabilité limitée RJS Rechapage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / M. André A..., demeurant ..., 2 / M. Christian B..., demeurant ..., 3 / M. Z... Juge, demeurant ..., 4 / M. Y... Juge, demeurant ..., 5 / M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-43.590 formé par M. Christian A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 97-43.591 formé par M. Y... Juge, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 97-43.592 formé par M. X... Juge, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 97-43.593 formé par M. Guy C..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° P 97-43.594 formé par M. André Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 29 mai 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans section industrie au profit de la société RCL, société anonyme, venant aux droits de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Convention de conversion - Adhésion du salarié - Motivation cependant nécessaire de la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Bouche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Safrimpex, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant La Parade, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence Section activités diverses, au profit : 1 / de M. Dominique Y..., pris en sa qualité de liquidateur de l'association Paris T'Aix art, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC-FNGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Insuffisance de résultats - Constatations suffisantes .... Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., chef de secteur au service de la société Robert X... depuis le 1er février 1989, a été licencié le 17 octobre 1992 pour " insuffisance de résultats moins 43 % sur l'objectif, absence de méthode de travail clients non suivis, tournées mal organisées, attitude et esprits négatifs vis-à-vis de la société " ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Commissions - Commissions sur ordre direct ou indirect - Principe. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réplique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de M. Bernard X..., demeurant la Boul'benne, 47140 Penne d'Agenais, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de la société Guyenne et Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano...

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Commerce - Commerces de détail non alimentaires - Convention nationale -... Attendu que Mme X... a été engagée à temps partiel, le 1er octobre 1987, en qualité de vendeuse, par la société Point bleu domino ; qu'à compter du 19 juin 1989, elle a été nommée responsable de magasin à temps plein, puis, à partir du 1er septembre 1990, déléguée à la coordination commerciale ; que lors de sa mutation du magasin de la rue des Tanneurs, à Lille à celui de la rue de Paris, elle a demandé que soit assurée sa réintégration dans son ancien poste en cas de fermeture ou de vente du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Grasse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Caisse de Crédit mutuel de Grasse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Précisions nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant 29, rue d'En Haut, 80540 Molliens Dreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de la société Expand IM, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...