La jurisprudences de France - page 111331

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal X..., demeurant ..., 88120 Vagney, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la société Générale de restauration, société anonyme, dont le siège est immeuble "Les Perspectives", ...Hôtel de ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magalie X..., demeurant rue Pierre Corneil, Bât 82, Esc 10, pte 71, 59650 Villeneuve d'Ascq, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Lannoy section commerce, au profit : 1°/ de M. Y..., liquidateur de la SNC Le Paris, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse Section commerce, au profit de la société Ormeau, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Prosper X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de la société Cochery, Bourdin, Chausse, société en nom collectif, dont le siège est ..., et ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ramon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan section industrie, au profit de la société Robert Font, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stahlwille, société anonyme, dont le siège est ..., 68330 Huningue, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil section commerce, au profit de M. Francis X... Coquentin, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Strasbourg, dont le siège est ..., 2°/ de M. le préfet de la région Alsace, représenté par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est cité administrative, 67084 Strasbourg Cedex défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euro fac, dont le siège est rue Jean Racine, BP 10, 61270 Rai, 2°/ M. Jacques Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Euro fac, domicilié ..., 3°/ M. Xavier Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Euro fac, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon section Industrie, au profit de Mme Nicole X..., demeurant 61300 Saint-Symphorien-les-Bruyères, défenderesse à la cassation ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la fédération Pêche Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat...