La jurisprudences de France - page 110718

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Société - Salarié prétendu... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Ramage, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section A, au profit : 1°/ de M. X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Europ'Garage, demeurant BP 10, ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société GIE Axa venant aux droits du groupe CERP, dont le siège est 100/101, terrasse Boieldieu, 92042 Paris La Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Besson...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Domaine d'application - Activité secondaire de montage et entretien. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'électro-contrôle d'énergie Mathieu, société anonyme, dont le siège est parc d'activités économiques, rue Ferdinand de Lesseps, 59130 Lambersart, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Agio Sigarenfabrieken Wolwerstraat 3 5525 Ar Duizel Pays-Bas, 2°/ de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM. Soury...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Hôtel Le Forum, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jet Hôtel, filiale de Jet Tours, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil section commerce, au profit de Mlle Pascale X..., demeurant 41 Hauts de Marcourville, 95300 Pontoise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Papeteries - Période d'essai - Durée. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre sociale, section A, au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., résidence Bénédicte n° 10, 97434 Saint-Gilles-les-Bains La Réunion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Conditions de validité - Moment. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Léonard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, section A, au profit de la société GIE Camacte, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Salaire - Forfaitisation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aimé X..., pris en sa qualité de gérant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille section industrie, au profit de M. Dominique Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de...